Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site  entre :

  • Le vendeur : RiverBait's , immatriculée sous le numéro SIRET 98847979600019

  • Et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. RiverBait's apporte le plus grand soin à la description des articles, mais des différences minimes peuvent exister entre les photos et le produit livré.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (auto-entrepreneur, article 293 B du CGI, si concerné).
Les frais de livraison sont précisés lors du passage en caisse.

RiverBaits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation est envoyé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via des services sécurisés : Shopify Payments, PayPal, Carte bancaire.

Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens : 1 à 2 ouvrés, selon le transporteur choisi.

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf dans le cadre du droit de rétractation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : riverbaits01@gmail.com

8. Retour et remboursement

Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la réception du produit, à condition qu’il soit neuf, non utilisé, et dans son emballage d’origine.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et inspection du produit retourné.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

10. Responsabilité

RiverBait's ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de RiverBait's.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 12 juillet 2025