Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.aromaya.fr entre :
-
Le vendeur : Aromaya, [forme juridique], [adresse], immatriculée sous le numéro SIRET 98847979600019
-
Et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Aromaya apporte le plus grand soin à la description des articles, mais des différences minimes peuvent exister entre les photos et le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (auto-entrepreneur, article 293 B du CGI, si concerné).
Les frais de livraison sont précisés lors du passage en caisse.
Aromaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site www.aromaya.fr .
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation est envoyé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via des services sécurisés : Shopify Payments, PayPal, Carte bancaire.
Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens : 2 à 7 jours ouvrés, selon le transporteur choisi.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf dans le cadre du droit de rétractation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur du vendeur.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : Aromayalife@gmail.com
8. Retour et remboursement
Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la réception du produit, à condition qu'il soit neuf, non utilisé, et dans son emballage d'origine.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et inspection du produit retourné.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
10. Responsabilité
Aromaya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'Aromaya.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
12. Élevé
Les informations personnelles sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité .
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2025